Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Egalisport Formation, micro-entreprise, propose des prestations de formation, d’accompagnement et de conseil, en présentiel et à distance, à destination de structures sportives, associatives ou institutionnelles.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 Devis et engagement contractuel

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis vaut engagement contractuel après validation par la structure commanditaire, matérialisée par la signature du devis et la mention « Bon pour accord ».

Article 3 Modalités de réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées conformément au périmètre défini dans le devis validé (contenu, durée, format présentiel ou distanciel, modalités d’intervention).

Toute modification demandée après validation fera l’objet d’un accord écrit entre les parties et, le cas échéant, d’un avenant financier.

Pour les prestations réalisées à distance, la structure commanditaire s’assure de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, matériel adapté).

Article 4 Conditions d’annulation et de report

• En cas d’annulation par la structure commanditaire moins de 7 jours ouvrés avant le début de la prestation, la totalité de la prestation sera facturée.

• En cas d’annulation plus de 7 jours ouvrés avant le début de la prestation, une autre date de prestation pourra être définie d’un commun accord entre les parties.

Article 5 Conditions financières et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis.

Le règlement est exigible à réception de facture, par virement bancaire, sauf conditions particulières précisées dans le devis ou convenues avec la structure commanditaire.

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Article 6 Propriété intellectuelle

Les supports, documents et contenus fournis par la structure commanditaire demeurent sa propriété exclusive.

Les contenus pédagogiques, apports méthodologiques, outils, supports et contributions développés par Egalisport Formation, qu’ils soient transmis à l’oral ou à l’écrit, restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 7 Responsabilité

Egalisport Formation s’engage à mobiliser les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Les prestations de formation, d’accompagnement et de conseil n’impliquent aucune obligation de résultat.
Egalisport Formation ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des contenus, recommandations ou outils fournis.

Article 8 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 9 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.